Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Informations générales
Le site Art&fact Memories, accessible à l’adresse https://artefactmemories.com, est exploité par Galvin, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 809 971 898 00030, domicilié à ROUTE DE VALCROS, 83390 CUERS, France.
📧 Contact : contact@artefactmemories.com
2. Produits
Les produits proposés sont des créations personnalisées (magnets, mugs, etc.) ou non personnalisées (illustrations, objets décoratifs).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels : de légères différences de teinte ou de disposition peuvent exister.
3. Commandes
Toute commande validée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (photos, textes, prénoms…).
Une fois la commande confirmée, aucune modification ne pourra être garantie.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés : Carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Délais de traitement et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande. Le délai de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés.
L’expédition est assurée par La Poste (Lettre suivie, Colissimo) ou Mondial Relay.
Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrés selon le mode choisi.
Un e-mail est envoyé au client dès l’expédition de la commande.
7. Droit de rétractation
🔹 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
🔹 Produits non personnalisés
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés intacts et non utilisés, à la charge du client.
Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’article.
8. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter contact@artefactmemories.com dans un délai de 7 jours après réception.
Merci de joindre une description du problème et, si possible, une photo du produit concerné.
9. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, créations et contenus du site sont la propriété exclusive de Art&fact Memories.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment via : contact@artefactmemories.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.